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cadrage de la mise en œuvre de la solution type 2 au Sénégal

http://www.lexilogos.com/images/senegal_drapeau.gif     REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi _________ MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL  
  
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PROJET D’APPUI REGIONAL A L’INITIATIVE

POUR L’IRRIGATION AU SAHEL (PARIIS/SN)

Note de cadrage pour la mise en œuvre du type d’irrigation 2 pour le Sénégal

Table des matières

1.     Justification/contexte. 3

2.     Description de la solution type 2. 3

3.     Approche de mise en œuvre. 4

3.1 Acteurs impliqués. 4

3.2 Choix des communes et information des acteurs. 5

3.3 Ciblage des bénéficiaires/promoteurs. 5

3.4 Constitution et soumission des dossiers. 5

3.6 Etude des sous projets (par le comité et UGP/AGEX) 6

3.7 Etude et approbation par la Banque partenaire. 6

3.8 Commande/acquisition et mise en place des équipements de pompage et/ou d’irrigation. 6

4.     Annexes. 7

4.1        Modèle de dossier de sous projet 7

4.2        Modèle de convention de financement 9

4.3        Composition, mission et fonctionnement du comité de sélection. 9

4.4        Plan de la note d’information des banques. 10

1.   Justification/contexte

A la suite de la revue à mi-parcours, le PARIIS Sénégal a obtenu de la Banque mondiale et du Ministère de l’Agriculture un avis favorable à l’introduction des aménagements pour promouvoir l’irrigation de type 2.

En effet, ce type d’irrigation présente un potentiel avéré et des initiatives encourageantes venant de promoteurs privés et individuels en particulier. Ainsi pour le PTBA 2021, il a été retenu de démarrer la mise en œuvre du type 2 sur un pilote de 150 ha.

Pour ce faire, l’UGP a élaboré, la présente note de cadrage qui décrit l’approche méthodologique et les principales étapes de mise en oeuvre de la solution d’irrigation type 2. Elle présente les acteurs impliqués et l’approche envisagée pour garantir le succès en sécurisant le financement octroyé par les fonds du projet. Les enseignements tirés de cette opération pilote permettront à l’ensemble des parties prenantes de bâtir les piliers pour un passage à l’échelle.

L’objectif de cette opération pilote est de tester un modèle de financement de la petite irrigation privée de type 2 au profit des petits producteurs et des opérateurs privés de la zone d’intervention du PARIIS. Il s’agit d’accompagner les petits producteurs et les exploitants privés dans une option de modernisation de leur exploitation.

Le résultat attendu est la mise en place d’un modèle basé sur l’approche de solution proposé par le projet PARIIS qui combine des méthodes et des pratiques (au sens générique) qui conduisent à des systèmes irrigués fonctionnels, durables, productifs, efficients, sans impacts environnementaux et sociaux notables.

Les zones ciblées sont incluses dans les ZIP du projet et présentent un potentiel en termes d’initiatives en cours sur l’irrigation de type 2 avec des petits producteurs et des opérateurs privés : Il s’agit notamment de : 

  • de la zone des Niayes qui se superpose en partie à la zone littorale du Sénégal et s’étend sur une longueur de ~180 km, et une largeur de 5 à 30 km à l’intérieur des terres. C’est une zone qui offre des conditions très favorables pour le développement de l’horticulture (maraichage inclus) au Sénégal ; 
    • et du bassin arachidier qui constitue la principale région agricole du pays avec environ 30% de la superficie du pays, 70% des surfaces cultivées, 67% de la production d’arachide et 66% de la production de mil sur le plan national et qui offre des perspectives prometteuses en termes de diversification grâce notamment à l’irrigation.

2.   Description de la solution type 2

D’une manière globale, la solution d’irrigation selon l’approche PARIIS, désigne un processus qui combine : (i) des modèles institutionnels et des modalités d’organisation pour le développement et la gestion du système d’irrigation ; (ii) des mécanismes de financement pour le développement et la gestion du système d’irrigation en utilisant un mélange approprié de dépenses publiques, de fonds propres, de redevances, de contributions en nature, de subventions intelligentes, de crédits et de garanties ; (iii) une sélection et une conception judicieuses des technologies adaptées et des infrastructures associées, avec des mécanismes appropriés de contrôle de la qualité, et (iv) des acteurs qualifiés et habilités capables de mettre en œuvre les différentes composantes du processus de manière coordonnée.

La solution d’irrigation type 2 correspond au Système d’irrigation privé à petite échelle pour des producteurs individuels ou des petits groupes privés de producteurs, impliquant des équipements de captage, pompage et distribution ainsi que des infrastructures connexes. Compte tenu du statut “privé ” des promoteurs des sous projets d’irrigation de type 2, la priorité sera accordée aux options de combinaisons à moindre coût d’investissement et de charges de fonctionnement.

3.   Approche de mise en œuvre

3.1 Acteurs impliqués

Il s’agit d’assurer l’implication des parties prenantes des chaines de valeurs agricoles et des institutions financières dans un mécanisme permettant de doter les petits producteurs individuels et les entreprises agricoles de solutions d’irrigation de type 2 pour une amélioration de leurs capacités productives.

UGP/AGEX : l’UGP va assurer la coordination globale de l’opération en relation avec la DBRLA et avec une participation des autres AGEX en vue de préparer le passage à l’échelle.

ISRA/ESP : Ils disposent d’expertise et de ressources pour accompagner cette opération pilote notamment dans le dimensionnement des besoins en investissement, la détermination des spécifications techniques et dans la vérification de la conformité des équipements livrés par les fournisseurs. Ils pourront également appuyer le travail d’identification des meilleurs fournisseurs d’équipements d’irrigation et de pompage.

Fournisseurs de solutions d’irrigation et de pompage : L’UGP va réaliser, principalement sous forme d’une revue documentaire, un inventaire et un classement des fournisseurs de solution d’irrigation et de pompage intervenant/distribuant des solutions dans le Sénégal. Une grille d’inventaire sera élaborée et les critères suivants permettront de faire la sélection, des ; (i) capacités techniques (Garantie, SAV et maintenance, Disponibilité de pièces de rechange, outil de dimensionnement de la solution par rapport à la taille de la parcelle, etc.), (ii) Fiabilité des équipements proposés (Fiche descriptive, certificat d’origine, etc.), (iii) expérience (historique, certificat de prestation, etc.) et (iv) compétitivité (rapport qualité prix, disponibilité de stock, respect des délais de livraisons, etc.). Ces critères permettront de déterminer la qualité des services et de sélectionner les trois meilleurs sur lesquels un benchmark pourra se faire en vue d’affiner la sélection.

Institutions financières (LBA ; DER ; LOCAFRIQUE, BNDE, etc.) : Une note d’information[1] sera élaborée dans le but de préparer une rencontre avec les banques et institutions financières. Elle va décrire les objectifs du projet, l’irrigation type 2, ses effets positifs sur les exploitations, l’approche de sélection, le mécanisme d’accompagnement/sélection mis en œuvre pour notamment assurer le succès, l’augmentation des revenus des petits producteurs individuels et des entreprises agricoles (appui technique, qualité des équipements, dimensionnement et plan d’affaire, accès aux marchés, etc.) et limiter les risques de non remboursement d’un crédit. A la suite, une concertation sera organisée avec ces dernières afin de recueillir leur intérêt et leur manifestation d’intention à participer à l’opération de financement des solutions d’irrigation de type 2 selon l’approche proposée par le projet PARIIS SN. Cette concertation sera poursuivie avec celles qui auront manifesté leur intérêt et leur intention dans le cadre rencontres individuelles. Cela permettra de bâtir un environnement encore plus propice à leur intervention et d’augmenter les concours bancaires alloués au financement des investissements au niveau des petits producteurs et des entreprises agricoles. Elle permettra de convenir avec eux des modalités détaillées/mécanismes de mise en œuvre du financement de la solution. Dans cette perspective elles développeront au besoin ou informeront des produits bancaires spécifiques. Celles qui par exemple sont déjà dans le crédit-bail feront, lors des rencontres individuelles, une présentation de ce produit et des modalités d’intervention.

La SFI sera associée au processus dans le but notamment d’accompagner les banques et institutions financière pour un accès à des ressources longues et à un taux le plus bas possible, mais aussi à des garanties.

L’assurance agricole sera également associée à travers l’implication de la CNAAS.

Producteurs demandeurs de services d’irrigation ou bénéficiaires (présentés dans le point 3.3)

3.2 Choix des communes et information des acteurs

Pour faire le ciblage des communes dans les deux zones prioritaires Bassin Arachidier et Niayes, les principaux critères suivants seront utilisés : Existence d’une demande et de bénéficiaires motivés et prêts à investir, existence/présence de fournisseurs de solution couvrant la commune, présence/intervention d’institutions financières, présence de projets et programmes susceptibles de travailler en synergie/partenariat avec le PARIIS, etc.

Une séance de travail pour le ciblage regroupant l’UGP, les AGEX, des partenaires clés comme la DHORT, les OP faitières, etc. sera organisée pour procéder à l’affinement et l’application des critères et sélectionner les communes et villages d’intervention de l’opération dans ces deux zones.

Suite à ce choix, un comité, composée de l’UGP, AGEX et partenaires clés comme des OP faitières va visiter les communes ciblées et fournir aux acteurs (organisations professionnelles agricoles, les productrices et producteurs les Projets et programmes) toutes les informations relatives à l’objectif du projet, l’approche, critères et modalités de mise en œuvre de la solution type.2 Ces informations seront fournies via des ateliers, sessions radios, et autres voies d’information permettant notamment de bien anticiper sur les contraintes susceptibles de survenir à cause de la pandémie.

3.3 Ciblage des bénéficiaires/promoteurs

La solution type 2 cible les petits producteurs et les promoteurs privés individuels justifiant d’une capacité de participation au mécanisme de financement. Un accent particulier sera mis sur les femmes et les jeunes porteurs de projet d’irrigation privée. Les principaux critères de ciblage, adossés aux quatre piliers de la solution d’irrigation, sont les suivants et ils sont des éléments constitutifs du dossier de demande de financement de la solution d’irrigation de type 2 qui est en annexe du présent document.

  • Insertion dans les chaines de valeur commerciales prouvée par des contrats commerciaux
  • Partenariat en cours avec les institutions financières de la place et un bon historique de crédit
  • Intégration dans un dispositif d’encadrement et d’appui conseil ou disposer de capacités de gestion technique financière et commerciale
  • Disposer d’infrastructures d’irrigation même sommaire et d’un plan d’affaires (business model prouvant la rentabilité de l’activité avec la solution de type 2)

Par ailleurs, Le promoteur doit faire preuve d’un engagement ferme pour l’aboutissement de la solution pour laquelle il/elle cherche le financement du projet. Cet engagement s’exprime dans :

  • Ses capacités de contributions financières ;
  • Sa stratégie pour pérenniser l’exploitation,
  • Ses objectifs économiques : production, développement de filières (cultures irriguées à haute valeur ajoutée) ;
  • Ses intérêts pour les innovations techniques.
  • Le site du promoteur destiné à la mise en œuvre de la solution doit obligatoirement faire l’objet d’un acte de propriété foncière, notamment un titre foncier, un acte de vente, de donation ou de détention coutumière.

3.4 Constitution et soumission des dossiers

A la suite de la campagne d’information, les promoteurs vont constituer leur dossier de demande de financement de solution type 2 sur la base d’un modèle qui sera préparé à cet effet[2]. Il s’agit du sous projet qui désigne un « investissement » spécifique dont un promoteur propose l’exécution. Le sous-projet doit permettre la mise en œuvre d’une solution d’irrigation dans son ensemble (infrastructures d’irrigation, conseil aux producteurs, formation initiale et continue, etc.).

Ces promoteurs (petits producteurs et les opérateurs privés) vont renseigner le dossier de demande de financement de solution d’irrigation de type 2 en veillant à fournir toutes les informations demandées comme les plans d’affaires les spécifications techniques des équipements etc.

Les dossiers ainsi préparés par les promoteurs seront soumis au comité composé de l’UGP, AGEX et partenaires clés comme des OP faitières.

3.6 Etude des sous projets (par le comité et UGP/AGEX)

Le comité va procéder à sélection en vérifiant notamment les critères de rentabilité, durabilité, capacité de mise en valeur, accès au marché, contrat de commercialisation, mobilisation de la contribution, etc. Il va également s’assurer que les équipements et investissements demandés sont bien dimensionnés par rapport à l’exploitation agricole avec des spécifications techniques et bien intégrés dans le plan d’affaire. En cas de besoin, l’étude des dossiers se fera également en ligne.

3.7 Etude et approbation par la Banque partenaire

L’approbation est laissée à la discrétion des banques partenaires qui auront accepté, après la concertation, de faire partie de l’opération en développant notamment des produits bancaires spécifiques. Toutefois, l’UGP et les partenaires clés pourront au besoin les accompagner dans l’analyse et la collecte d’informations additionnelles dont elles auront besoin.

Dans le cadre du projet PARIIS, l’accord de financement de sous-projet désigne un accord à conclure entre l’UGP et un promoteur : (i) en vertu duquel l’UGP met à la disposition du promoteur une partie des fonds du Don aux fins de l’exécution d’un sous-projet ; et (ii) stipulant l’obligation de gestion et d’exécution du Bénéficiaire pour l’agriculture irriguée et sa contribution à l’investissement.

Compte tenu du fait que le promoteur va mobiliser des ressources propres pouvant aller au-delà de 50% du montant du financement et également solliciter l’appui de sa banque partenaire, nous envisageons dans le cadre de cette opération pilote, d’aller vers un accord de financement tripartite entre la Banque partenaire, le bénéficiaire (promoteur) et l’UGP. Le modèle sera finalisé en fonction du produit bancaire que le partenaire financier va proposer. Il sera soumis à un ANO de la Banque Mondiale.

3.8 Commande/acquisition et mise en place des équipements de pompage et/ou d’irrigation

L’UGP et les AGEX disposent d’une base de fournisseurs d’équipements de pompage et d’irrigation avec une grille de notation de leur expérience, compétence, SAV etc..

En cas d’accord de financement de la banque partenaire et notification de la décision, le bénéficiaire passera commande sur la base d’une demande de prix adressée à trois fournisseurs d’équipement de pompage et d’irrigation de la base.

Le fournisseur présentant le meilleur rapport qualité prix et SAV livrera sur site, dans les délais retenus, les équipements de pompage et/ou d’irrigation commandés. Il procédera aux tests de conformité en présence des experts de l’UGP et des AGEX et en cas de besoin d’experts recrutés à cet effet.

Conformément à l’accord de financement, la banque et l’UGP procéderont au paiement des équipements[3] lorsque le document de livraison certifié conforme par les experts leur seront remis par le fournisseur.

4.   Annexes

4.1  Modèle de dossier de sous projet

Eléments constitutifs du dossier présenté par l’OP chef de file à la Banque

  1. Demande de financement comprenant une lettre écrite par le promoteur et adressée à la banque partenaire et à l’UGP afin de disposer d’un financement de la solution d’irrigation type 2 (un modèle de lettre sera préparé par l’UGP) 
  2. Copie des statuts, NINEA, RCCM (Tous les documents constitutifs de la structure)
  3. S’il s’agit d’une coopérative : Copie procès-verbal de l’Assemblée Générale désignant les membres du bureau exécutif, copie des trois derniers rapports d’activités et copie des pièces d’identification des membres du bureau
  4. Plan d’affaires contenant les éléments suivants :
  • Historique, description sommaire des activités que le promoteur entend mener durant les trois prochaines années, Partenaires avec lesquels il collabore ; 
  • Compte d’exploitation : détermination des charges d’exploitation, estimation de la production et de la commercialisation des produits agricoles. Le promoteur fera une analyse de la rentabilité de ses activités
  • Demande d’ouverture de compte ou numéro de compte avec plusieurs signataires s’il s’agit d’une coopérative/entreprise/GIE
  • Facture pro-forma du matériel à acquérir avec toutes les spécifications techniques
  • Copie des contrats de commercialisation/présentation de la clientèle du promoteur. Il s’agit de contrats entre promoteur et industriels, commerçants, transformateurs, exportateurs, etc. et présentation des différents circuits de commercialisation.
  • Fiche de demande de financement de solution d’irrigation ci-après

 Fiche identification demande de financement de solution d’irrigation

Date de dépôt : 

I- Présentation du Promoteur/ bénéficiaire

Identité du bénéficiaire    Personne physique Nom : ………………………………..   Prénom :……………………………………………..……… Age : …………………… Sexe : ………………… N° CARTE D’IDENTITE NATIONALE : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/_/__/__/  Adresse  Lieu de résidence : ………………………………………………………………………………………. Mail  : ………………………….…..………. Tel : Personne morale (coopérative/Enteprise/GIE) Nom :……………………………………………………………….……………… Forme juridique : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………… NINEA/RC…………………………………………………… Nom du représentant légal : …………………………….         Prénom : ……………………………………… Adresse (siège social……………………………… Mail :……………………………………Tel : Fédération d’affiliation: ……

II. LOCALISATION ET DESCRIPTION DE L’EXPLOITATION 

2.1 Localisation de l’exploitation Région :………….Département :………………Commune :………… Village :………………. Coordonnées géographiques de l’exploitation :   X/__/__/__/__/__/__/ /Y /__/__/__/__/__/__/   Type de régime foncier : Délibération- Bail- Titre foncier- location- Emprunt- Autre     2.2 Description de l’exploitation   Description des Infrastructures d’irrigation en place (fournir des plans et images si disponibles)   Captage eau……………………………………………………Système d’exhaure (pompage)…………………………………..Système de distribution…………………………………..Autres infrastructures……………………………………   Etudes techniques (oui /non si oui fournir les études) Etude topographiqueGéoréférencementEtude pédologiqueEtudes microbiologiquesAnalyse qualité eauAutres études   Détails sur les superficies et les spéculations cultivées lors des deux dernières campagnes   Superficie disponible : ………………………..……(ha) Affectation des terres par spéculation Spéculation Superficie cultivée 2018/2019 Production (tonne) Superficie cultivée 2019/2020 Production (tonne) Tomate Oignon Maïs Pastèque Autres TOTAL

III – Identification du matériel demandé pour mettre en œuvre la solution

Système de pompageSystème d’irrigationAutres
Lister les équipements disponibles et leur état Lister les compléments souhaités
   

IV. Expérience en matière de crédit

Crédits précédents2019/20202020/2021
Avez-vous eu un crédit dans une IMF ou une Banque?☐ Oui  ☐ Non ☐ Oui  ☐ Non
Nom de (des) l’IMF (s) ou de (des) la Banque (s)
Taux d’intérêt 
Difficultés de remboursement 
Nature de la difficulté 
Stratégies ou solutions proposées par IMF ou Banque
Quels enseignements ont été tirés de ces difficultés

Montage financier

            Montant global demandé

            Montant financement PARIIS

            Montant financement Banque partenaire

            Montant apport personnel

Je soussigné, M. …………………………………, agissant en qualité de ……………………… déclare que les informations ci-dessus sont sincères et exactes.

Fait à ………………………………………… le ………………………………

                                                                                                                        Signature

4.2  Modèle de convention de financement (Tripartite)

A élaborer en fonction des différents produits bancaires qui seront proposés par les banques et institutions financières partenaires des promoteurs.

4.3  Composition, mission et fonctionnement du comité de sélection

  A élaborer

4.4   Plan de la note d’information des banques

  • Justification
  • Objectifs et Résultats attendus de la rencontre d’information
  • Rappel des objectifs du projet
  • Présentation des objectifs résultats attendus et modalités de mise en œuvre de la solution d’irrigation de type 2
  • Conclusion prochaines étapes

[1] Le plan de la note d’information est en annexe du présent document

[2] Le modèle de dossier présentant le montage financier notamment la contribution, la part de la banque partenaire sera préparé en collaboration avec les banques partenaires et les modalités de décaissement du financement tiendront compte des dispositions du PAD du projet. Un premier draft est annexé au présent document. Il sera spécifique aux produits bancaires qui seront proposés par les différentes banques partenaires.

[3] Il sera déterminé avec les experts financiers, juristes le meilleur type d’accord de financement et la modalité la plus indiquée pour procéder au paiement. Cela dépendra du produit bancaire qui sera ciblé pour assurer le financement.

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