• Modalités institutionnelles et de mise en œuvre

Les modalités de mise en œuvre du PARIIS suivent la structure institutionnelle existante, allant des organisations régionales aux organisations nationales, sous-nationales et locales. Après le début du projet, ces entités seront renforcées grâce à une expertise dédiée technique et fiduciaire, ainsi que le stipulent les conditions d’entrée en vigueur et les conventions datées comprises dans chaque Accord de Financement (AF). Le projet travaillera avec des institutions existantes et avec le secteur privé aux niveaux sous national et local pour renforcer leur capacité d’exécution. La coordination régionale, le partage des connaissances, des systèmes d’informations accessibles ainsi que des activités de formation garantiront que des activités de terrain exécutées dans un pays seront liées à celles d’autres pays avec pour résultat des économies d’échelle. Le projet met fortement l’accent sur la clarification du rôle et des responsabilités de toutes les parties prenantes dans l’exécution des solutions d’irrigation, et sur le développement de capacités de formation au niveau local, de façon à améliorer l’évolutivité des solutions. L’architecture d’ensemble de ses modalités de mise en œuvre est décrite dans la Figure 1

Au niveau régional. Le CILSS sera l’agence chargée de la mise en œuvre de l’ensemble du programme. Il sera également responsable au premier chef de la coordination régionale, sous la supervision de l’actuel Comité régional de pilotage des projets et programmes du CILSS (CRP), ce qui garantira que les activités du projet restent en cohérence avec la vision et les programmes du CILSS. Ce dernier a un historique de mise en œuvre de projets régionaux financés par différents partenaires, y compris la Banque Mondiale. Il satisfait à tous les critères nécessaires pour recevoir un don d’intégration régionale de l’IDA.

• Mise en œuvre au niveau des pays.

S’il est vrai que l’organisation institutionnelle et de la mise en œuvre du programme PARIIS sera adaptée aux contextes particuliers de chaque pays, au niveau des pays, elle sera basée sur des caractéristiques communes dont

(i) une structure générale de mise en œuvre au niveau national comprenant un Comité de pilotage et une unité de gestion du Projet (UGP) installés au sein du ministère technique et

(ii) des modalités d’organisation partagées pour la mise en œuvre de solutions d’irrigation au niveau local (zone d’intervention du projet). Ces modalités d’organisation sont conçues de manière à pouvoir être facilement transposées d’une zone à l’autre afin d’encourager un apprentissage mutuel et de permettre l’évolutivité du processus de mise en œuvre.

Un Comité national de pilotage (CNP) sera établi dans chaque pays pour fournir une supervision et une orientation stratégique à l’UGP tout au long de la mise en œuvre du projet. Ce Comité aura pour responsabilité l’examen et l’approbation de la version préliminaire du Plan de travail et budget annuels, l’approbation du rapport annuel consolidé, l’évaluation de l’avancement dans la mise en œuvre et la validation de tout changement devant être apporté aux MMOP nationaux. Dans chaque pays, le ministère technique mettra sur pied une UGP afin d’assurer la coordination, la gestion financière (notamment l’affectation des fonds du projet), la passation des marchés, le S&E, le rapportage, l’évaluation des impacts, etc. du projet au niveau national. L’UGP consolidera les plans et les rapports de toutes les parties contractantes au niveau local afin de présenter des documents consolidés au CNP. On trouvera en Annexe 3 des dispositions spécifiques et l’effectif proposé pour l’UGP de chaque pays. Dans la plupart des pays, le Point focal national qui a coordonné la préparation du projet devrait continuer en tant que Coordonnateur national au cours de l’exécution du projet.

L’UGP conclura des accords avec les entités suivantes :

• Les directions nationales ou sous nationales concernées, notamment le génie rural, l’agriculture et l’environnement ainsi que la SAGI, pour leur permettre, d’une part, de superviser les activités des parties prenantes impliquées dans les investissements de la Composante B, ce qui leur donnera une ouverture sur la mise en œuvre des solutions, et d’autre part, pour leur permettre d’enrichir le système S&E régional du projet avec les données recueillies ;
• Les organes professionnels nationaux ou sous nationaux tels que les chambres nationales d’agriculture, les Fédérations des Organisations de Producteurs, et les Associations Interprofessionnelles afin qu’ils puissent fournir des services d’appui aux organisations de producteurs et autres parties prenantes locales. Dans certains cas, ces accords prendront la forme de protocoles d’accord (sans aucune implication financière) pour permettre de nouer des partenariats avec des institutions agissant dans le cadre de leur propre mandat et budget ; et
• Les facilités de financement existantes au Mali et au Niger pour mettre des fonds à disposition du mécanisme de financement des solutions d’irrigation.

Au niveau local (dans les ZEP), les bénéficiaires, propriétaires de petits périmètres irrigués (Type 1 à 3) à créer ou à améliorer, qu’ils soient des groupes de producteurs, une commune ou un exploitant individuel, signeront un accord avec l’UGP (l’accord de sous-projet) qui officialisera les responsabilités afférentes au propriétaire d’un périmètre irrigué. Cet accord de sous projet engage la pleine responsabilité du propriétaire à gérer le périmètre irrigué de façon efficiente et durable, et à participer à tous les stades du sous-projet, y compris les activités de développement des capacités. Un accord séparé peut également être signé entre l’UGP et les autorités locales lorsque l’intégration de l’irrigation dans les plans de développement local doit être renforcée par un appui des opérateurs spécialisés (en général des ONG.).

Dans les zones d’intervention du projet, les sous projets d’investissement au titre de la Composante (Types 1 à 3) pourront commencer dès la signature d’un accord de sous projet. Les critères de sélection des sous-projets comprennent

(i) des droits à la terre et à l’eau documentés (préexistants ou résultant du processus de planification du développement local financé par la Composante A) ;

(ii) un plan d’entreprise solide, avec une stratégie claire d’accès au marché ;

(iii) des instruments de sauvegarde approuvés et applicables (tel que stipulé dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)). De plus, les bénéficiaires du sous-projet auront à matérialiser leur propre contribution à l’investissement, soit de façon directe, soit par une banque commerciale ou une institution de micro finance, selon la détermination faite pour chaque type de périmètre irrigué dans le cadre du mécanisme de financement des solutions. Le processus sera décrit dans le MMOP. Les pays ont d’ores et déjà pré-identifié une liste de sous-projets qui ont été soumis à la diligence raisonnable lors de la phase de préparation, et qui pourraient être mis en œuvre rapidement. Tous les sous-projets pré-identifiés seront étudiés en détail au cours des six premiers mois du projet avant de passer à la phase de construction. Ils seront mis en œuvre sous la supervision des services gouvernementaux sous nationaux. Dans tous les cas, toutefois, l’UGP gardera la responsabilité fiduciaire pour toutes les activités du projet.

Les UGP passeront des contrats avec les opérateurs de solutions d’irrigation (OSI). Chacun d’eux se verra confier une partie désignée de la zone d’exécution du projet (ZEP) avec également pour responsabilité d’aider les Maîtres d’ouvrage de sous projets et d’assurer que les éléments des solutions d’irrigation sont effectivement mis en œuvre (par des entreprises, des consultants, des prestataires de services, ou par les Maîtres d’ouvrage eux-mêmes conformément à leur engagement) depuis la phase d’identification et la mobilisation sociale initiale jusqu’au transfert complet de la gestion des actifs et de la commercialisation des produits. Les OSI signeront un contrat de deux ou trois ans avec les UGP, la durée pourrait en être prorogée pour les investissements les plus complexes. Les opérateurs seront listés dans chaque pays et pour chaque solution, en tant qu’opérateurs potentiels de solutions d’irrigation dans des zones déterminées du pays, et ce, sur la base de leurs réalisations passées et de leur connaissance du contexte local. Lorsqu’il n’y a pas de fournisseur de service compétent, des sessions de formation et des échanges avec ces prestataires venant d’autres pays seront organisés dans le cadre du programme de renforcement des capacités facilité par les PS.

Suivi et Évaluation des Résultats

Le S&E sera mené à deux niveaux pour le PARIIS : au niveau régional, par le CILSS ; et par les six pays participants.

Le CILSS assume la responsabilité globale de la conception et de la coordination de la fonction S&E du projet. Le CILSS aura également pour responsabilité de fournir la formation nécessaire et veillera à ce que les données et les informations de tous les pays soient produites en temps voulu et répondent aux normes de qualité requises. Il incombera aux parties prenantes locales (Agences décentralisées, opérateurs, etc.) de collecter les données. Chaque UGP (nationale et régionale) disposera d’un spécialiste S&E chargé de superviser la collecte des données. De plus, au CILSS, un spécialiste de la gestion des données sera responsable du contrôle de la qualité des données. Le CILSS recevra des évaluations et des rapports d’avancement de tous les pays, et sera en mesure de partager les résultats et les meilleures pratiques dans l’ensemble du Sahel.

Le projet s’appuiera sur les systèmes nationaux et régionaux pour suivre les résultats conformément au mandat du CILSS. Les interventions du projet seront géo-référencées en utilisant des outils d’observation de la terre ainsi que des Smartphones. Ces informations seront accessibles au public grâce à des sites Web interactifs. Des fonds de préparation du projet ont été alloués pour le développement du système de suivi et évaluation (S&E) durant la préparation. Une enquête de référence pour le S&E sera entreprise dans le cadre du processus de planification du développement local en utilisant des outils TIC. Cette enquête collectera des données relatives aux aménagements d’irrigation et des données sociales et environnementales dans la ZEP. Les valeurs de référence et valeurs cibles indiqués dans le Cadre de résultats devront être examinés et améliorés à mi-parcours du projet, en se fondant sur les données collectées au cours des trois premières années, afin de mieux refléter la situation des six pays.

Soutenabilité

La soutenabilité est au cœur du positionnement stratégique du projet. En structurant le secteur autour de solutions holistiques, intégrées et définies avec et par les parties prenantes y comprissent le secteur privé, et en institutionnalisant ces solutions pour assurer leur évolutivité, le projet cherche à mettre en place un cadre solide que les pays pourront utiliser pour mobiliser davantage de ressources et continuer à améliorer la performance du secteur. Cela permettra d’améliorer encore les solutions en transposant l’approche d’apprentissage par la pratique suivie par ce projet et de continuer à étendre leur utilisation dans les six pays.

Le projet collaborera avec les institutions existantes à tous les niveaux. Au niveau régional, la capacité du CILSS sera renforcée pour ce qui est de son rôle de coordination. En outre, les centres techniques AGRHYMET et INSAH seront étroitement impliqués dans tous les services d’apprentissage et de gestion des connaissances, afin de renforcer leurs capacités à fournir ces services aux États une fois le projet terminé. Les Partenaires stratégiques qui travailleront sous la coordination du CILSS pour fournir leur assistance technique aux États sont tous des organisations déjà très enracinées dans la région, et elles ont vocation à y rester. Un mécanisme de financement sera élaboré avant que le projet n’arrive à mi-parcours. À travers ce mécanisme, les projets nationaux contribueront au coût des services régionaux de façon périodique tant que les pays exprimeront le besoin d’en bénéficier et seront satisfaits de la qualité de ces services. Il est prévu que ce mécanisme soit progressivement mis en œuvre durant la seconde moitié du projet et qu’il se substitue au financement des services du CILSS par l’IDA.

Au niveau national, l’UGP sera intégrée aux ministères techniques ou à des agences spécialisées, dans l’optique de renforcer leurs capacités. D’autres ministères et agences seront impliqués, conformément à leur mandat, par le biais d’accords basés sur les résultats. Ces accords apporteront à ces entités le financement nécessaire pour mener leurs activités tout en garantissant que les responsabilités soient déléguées comme il se doit.

Au niveau local, le projet utilisera des dispositions institutionnelles susceptibles d’être reproduites. Il s’appuiera sur les services gouvernementaux décentralisés et les organes professionnels pour ce qui est des fonctions de supervision et d’appui. De plus, il travaillera avec les prestataires de service pour aider les communes et les organisations de producteurs à mettre en œuvre leur propre sous-projet selon l’approche par les solutions. Toutes ces entités seront formées par les PS au début du projet. Dans la mesure du possible, le programme de formation sera mis en œuvre par les instituts de formation existants, selon le modèle de formation des formateurs par les Partenaires stratégiques. Par conséquent, la capacité de formation sur les différents sujets et solutions devrait rester intacte au-delà du projet. Une approche semblable sera utilisée pour tous les types de services offerts aux exploitants des périmètres irrigués pour satisfaire à leurs besoins récurrents.

Pour chaque sous-projet, et dans le cadre de l’approche par les solutions, une évaluation rigoureuse de la soutenabilité sera effectuée sur la base de critères de sélection décrits ci-dessus. La soutenabilité inclut la viabilité économique (avec les services d’appui et les infrastructures d’accès au marché), les modalités techniques et financières pour le fonctionnement et l’entretien (au centre des solutions d’irrigation), ainsi qu’un processus solide de planification des investissements qui prendra en compte les ressources naturelles limitées disponibles. La soutenabilité du plan d’irrigation sera assurée grâce à :

a-  la qualité du mécanisme d’assurance inclus dans la conception des systèmes d’irrigation à réhabiliter ou à construire, de façon à ce que leurs performances correspondent aux normes attendues ;

b-  l’accent important mis par le projet sur l’établissement d’organisations viables des usagers de l’eau, grâce à l’investissement dans l’ingénierie sociale ;

c-  le soutien renforcé apporté par les opérateurs de solutions qui dépasse  la simple conception et de la construction des systèmes d’irrigation pour inclure l’appui au développement de l’agriculture et à l’accès au marché ;

d-  les investissements d’accompagnement dans le développement de la chaîne de valeur, et l’infrastructure d’appui ; et

e-  la mise sur pied d’une chaîne d’approvisionnement d’équipements et de services professionnels qui sera mise à la disposition des utilisateurs de l’eau et des groupes de producteurs sur une base récurrente.